Les Droits Intellectuels Au Congo Belge

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Les Droits Intellectuels Au Congo Belge

Les Droits Intellectuels Au Congo Belge
Author :
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Total Pages : 260
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ISBN-10 : OCLC:1159470273
ISBN-13 :
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Book Synopsis Les Droits Intellectuels Au Congo Belge by : Th Smolders

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Les Droits Intellectuels Au Congo Belge
Language: en
Pages: 260

Les Droits Intellectuels Au Congo Belge

Authors: Th Smolders
Categories:
Type: BOOK - Published: 1957 - Publisher:

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Les droits intellectuels au Congo belge
Language: fr
Pages: 264

Les droits intellectuels au Congo belge

Authors: Théodore Smolders
Categories: Competition, Unfair
Type: BOOK - Published: 1957 - Publisher:

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Répertoire des droits intellectuels en Belgique et au Congo. Résumé de jurisprudence, doctrine et législation en matière de brevets, marques, modèles, droits d'auteur et concurrence déloyale publiées dans
Language: fr
Pages: 0

Répertoire des droits intellectuels en Belgique et au Congo. Résumé de jurisprudence, doctrine et législation en matière de brevets, marques, modèles, droits d'auteur et concurrence déloyale publiées dans "L'Ingénieur-Conseil" revue technique et juridique des droits intellectuels

Authors:
Categories:
Type: BOOK - Published: 1924 - Publisher:

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Droit civil du Congo belge: La personnalité juridique, par L. Goffin. Des biens et de la propriété, par M. Louveaux. De la transmission de la propriété immobilière, par A. Stenmans. Des engagements qui se forment sans convention, par M Raë. Les droits intellectuels, par T. Smolders. Régime hypothécaire, par J. Dufour
Language: fr
Pages: 1002

Droit civil du Congo belge: La personnalité juridique, par L. Goffin. Des biens et de la propriété, par M. Louveaux. De la transmission de la propriété immobilière, par A. Stenmans. Des engagements qui se forment sans convention, par M Raë. Les droits intellectuels, par T. Smolders. Régime hypothécaire, par J. Dufour

Authors: Antoine Sohier
Categories: Civil law
Type: BOOK - Published: 1956 - Publisher:

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Répertoire des droits intellectuels en Belgique et au Congo
Language: fr
Pages:

Répertoire des droits intellectuels en Belgique et au Congo

Authors: Paul vander Haeghen
Categories:
Type: BOOK - Published: 1924 - Publisher:

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