Memoire Adresse Au Tribunal Federal Par Le Conseil Detat De La Republique Et Canton De Geneve En Reponse Au Recours Dirige Par Mm Regnier Et Consorts Contre La Loi Du 17 Janvier 1880

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Mémoire adressé au Tribunal fédéral par le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, en réponse au recours dirigé par MM. Régnier et consorts contre la loi du 17 janvier 1880

Mémoire adressé au Tribunal fédéral par le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, en réponse au recours dirigé par MM. Régnier et consorts contre la loi du 17 janvier 1880
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Book Synopsis Mémoire adressé au Tribunal fédéral par le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, en réponse au recours dirigé par MM. Régnier et consorts contre la loi du 17 janvier 1880 by : Genève (canton). Conseil d'Etat

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Authors: Genève (canton). Conseil d'Etat
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Type: BOOK - Published: 1880 - Publisher:

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Mémoire présenté au Tribunal fédéral au nom du Conseil d'Etat de Genève en réponse aux recours de Mesdames Vermoote, Jamet et Pégon et de MM. Reynolds et Servure contre la loi genevoise du 27 septembre 1876 réunissant au domaine de l'Etat les biens des corporations religieuses supprimées dans le canton de Genève
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